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Conditions générales de vente
<p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE</strong></span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;">Les commandes doivent porter très lisiblement les mentions suivantes NOM, prénom et adresse, pour l&rsquo;envoi de la facture.<br /> NOM, prénom, adresse et téléphone du destinataire de l&rsquo;envoi.<br /> Nous nous réservons la faculté de considérer tout supplément de commande comme un ordre nouveau devant faire l&rsquo;objet<br /> d&rsquo;expédition ou livraison séparée,</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>RÉCEPTION DES COMMANDES</strong><br /> Les commandes sont exécutées dans leur ordre d&rsquo;arrivée. Elles ne peuvent être considérées comme l&rsquo;engagement de fournir tous<br /> les articles demandés: ceux-ci pouvant se trouver épuisés, par suite de commandes antérieures ou des intempéries. De même, elles<br /> n&rsquo;impliquent aucun engagement de livrer à date fixe. Le fait de nous passer commande implique l&rsquo;acceptation des prix en vigueur<br /> au moment de son exécution, ainsi que nos conditions générales de ventes.<br /> Les prix unitaires sont en TTC pour nos clients particuliers et HT pour nos clients professionnels. Concernant les végétaux, l&rsquo;VA selon<br /> la législation en vigueur.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>EXÉCUTION DES COMMANDES</strong><br /> Sauf ordre formel de ne pas remplacer les articles qui feraient défaut dans les variétés et forces ou formes demandées, ceux-ci<br /> seront remplacés par des sujets de mérite égal ou de force immédiatement supérieure ou inférieure.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>MODIFICATION DES COMMANDES</strong><br /> Toute modification ou résolution de commande demandée par l&rsquo;acheteur ne peut être prise en considération que si elle est<br /> parvenue par écrit avant l&rsquo;expédition des produits. Si le vendeur n&rsquo;accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés<br /> ne pourront être restitués.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;">LIVRAISONS &mdash;&nbsp; EXPEDITIONS<br /> 1. Pour nos clients particuliers:<br /> Nos marchandises sont vendues, prises à nos établissements. Pour livraison, voir nos conditions de livraison sur notre catalogue<br /> particuliers. Le déchargement des végétaux est effectué derrière le camion. La mise en place et déplacement sur le terrain sont à la<br /> charge du client. Pour les livraisons dans Paris et pour les bacs; nous consulter.<br /> Toute expédition de marchandise est faite en cc PORT où &raquo;. Les emballages sont facturés au prix de revient.<br /> Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves pour retard, pertes ou avaries, doivent être<br /> formulées par le client au transporteur sur le bon de livraison.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;">2. Pour nos clients professionnels: voir nos conditions de vente sur le catalogue professionnel.<br /> <strong>ENLEVEMENT DES COMMANDES</strong><br /> La commande préparée et non emportée par le client sera annulée dans le délai d&rsquo;un mois à partir de la date de la mise en<br /> disposition. Les acomptes versés ne pourront être restitués.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>GARANTIE DE REPRISE</strong><br /> Elle ne concerne que nos clients particuliers et est limitée à 1 an. Les professionnels (pépiniéristes, paysagistes, revendeurs etc...,<br /> des collectivités, municipalités, administrations) sont exclus. Elle est limitée au remplacement du ou des articles.<br /> Nous apportons tous nos soins au choix et à la préparation de nos végétaux. La qualité de ceux &mdash;ci nous permet de vous assurer leur<br /> reprise dans les conditions suivantes<br /> -&nbsp;&nbsp; Si vous avez bien suivi les conseils de plantation disponibles à l&rsquo;accueil de la pépinière<br /> - Si votre achat a été entièrement réglé comptant ou à réception de la facture.<br /> -&nbsp;&nbsp; Si vous nous avez ramené la plante n&rsquo;ayant pas repris ou photo de celle-ci.<br /> - Si votre réclamation nous parvient avant la date du premier anniversaire de votre achat, accompagnée de la facture ou<br /> &nbsp; du bon de caisse.<br /> Une mortalité de 10% sur l&rsquo;ensemble du lot est considérée comme normale et reste à la charge du client.<br /> Nous nous réservons le droit de vérifier sur place le bien fondé de votre réclamation. La garantie ne couvre pas les fournitures qui<br /> auraient subi un préjudice exceptionnel : grêle, gel, sécheresse, incendie, inondation, humidité du sol, excès d&rsquo;engrais et autres<br /> facteurs, indépendants de notre volonté.<br /> D&rsquo;autre part, nous considérons qu&rsquo;un échec supérieur à 25% ne peut résulter que d&rsquo;un accident, d&rsquo;une mauvaise plantation, de soins<br /> défectueux et dégage notre responsabilité. Le remplacement des végétaux non repris, se fera à partir de l&rsquo;automne suïvant dans la<br /> même taille et variété que l&rsquo;achat.<br /> Au cas où un acheteur aurait à se plaindre d&rsquo;un lot de marchandises, II devra en retourner la totalité dans les trois jours suivant<br /> la réception, les trais de transports aller et retour restant à sa charge.<br /> Garantie pour les bacs nous consulter.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>COMPÉTENCE</strong><br /> En cas de litige, les tribunaux d&rsquo;Evry seront compétents, même en cas d&rsquo;appel en garantie ou pluralité des défendeurs.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>GARANTIE D&rsquo;AUTHENTICITÉ</strong><br /> Aucune contestation concernant l&rsquo;authenticité des variétés ne pourra être faite passé l&rsquo;expiration de la première période végétative<br /> permettant de constater l&rsquo;erreur commise. La garantie d&rsquo;authenticité est dans ce cas limitée au remplacement de l&rsquo;article dans la<br /> force fournie.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>RÉ FERENCES</strong><br /> Les professionnels qui argueront de cette qualité devront nous présenter leur extrait de Kbis de moins de 3 mois le justifiant.</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>APPLICATION DES PRIX</strong><br /> Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Le fait de passer commande implique l&rsquo;acceptation de cette clause qui<br /> est une condition de la vente,</span></span></p> <p style="font-family:Arialfont-family:Arial;"><span style="font-family: times new roman,times,serif;"><span style="font-size: 9px;"><strong>PAIEMENT</strong><br /> Nos factures sont payables au comptant et sans escomptes, dès la réception de la marchandise. Lorsque le règlement n&rsquo;aura pas eu<br /> lieu, le recouvrement de la facture se fera à trente jours de la date de livraison. Nous nous réservons expressément la faculté de<br /> tirer traite. Le défaut de paiement d&rsquo;une livraison nous autorise à suspendre ou à résilier les commandes en cours. Lcs frais de<br /> recouvrement, timbres, taxes, renouvellement des traites etc... sont à la charge du tiré et ne constituent pas une dérogation au lieu<br /> de paiement. En cas de paiement retardé, l&rsquo;intérêt sera porté en compte.<br /> La vente effectuée à un acheteur avec lequel le vendeur n&rsquo;est pas déjà en relation d&rsquo;affaires est toujours payable d&rsquo;avance, La<br /> livraison d&rsquo;une commande implique obligatoirement le règlement total de son montant au moment de la livraison.<br /> <strong>RÉSERVE DE PROPRIETE</strong><br /> En conformité avec la loi Dubouchet sur la réserve de propriété (J0 du 13 mai 1980) le transfert de propriété de nos marchandises<br /> livrées ne s&rsquo;effectuera qu&rsquo;après complet paiement du prix</span></span></p> Notre site internet
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