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Informations : Conditions générales de vente
<p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;"> Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur moyennant un préavis de 30 jours. 1. COMMANDE 1.1 – Prise de Commande  Le montant minimum de commande est de 350 euros hors taxes. Les unités de commande minimum pour chaque référence de plantes en pot sont les suivantes : inférieure ou égale à 2.5 litres : 10, entre 3 et 5 litres :8, entre 5.5 litres et 10 litres : 5,10 litres et + : 2 . Les commandes doivent indiquer clairement les coordonnées complètes du Client ainsi que le lieu et la date de livraison. Pour être opposable, toute commande doit avoir fait l'objet d'une acceptation écrite du Vendeur. La commande est définitive à compter de l’envoi de l’accusé de réception du Vendeur. L'acceptation d'une commande n'implique pour le Vendeur l'obligation de livrer, que sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté ou force majeure (intempérie, gel, etc...) Dans le cas d’une ouverture de compte, le client devra nous communiquer l’ensemble de ses coordonnées : adresse, domiciliation bancaire , SIREN ,SIRET , numéro d’identification TVA … ,un paiement comptant à la commande est demandé pour la première livraison. 1.2 - Modification de commande Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte sans accord exprès, préalable et écrit du Vendeur. Les modifications de commandes acceptées pourront donner lieu à l’application d’un nouveau tarif. Aucune annulation partielle ou totale de commande ne sera acceptée. Le Vendeur n’accepte aucune commande inférieure aux montants susvisés sans accord préalable et écrit du Vendeur.  Le Vendeur pourra procéder à des livraisons globales ou partielles sans que cela puisse donner lieu à des pénalités. 2. LIVRAISONS 2.1 - Lieu de livraison A défaut de précision contraire dans la commande, la livraison a lieu au domicile du Client ou en son principal établissement. Les commandes destinées à être livrées dans un lieu écarté d'une agglomération ou d'une route à grande communication, doivent être accompagnées d'un plan et des indications nécessaires pour y accéder ainsi que toutes conditions spécifiques de livraison (plage horaire, type de camion, haillon, porteur). Dans le cas où le lieu de livraison n'aurait pu être trouvé ou si les conditions spécifiques n’ont pas été communiquées, le Client sera responsable des coûts supplémentaires en résultant. Il devra en demander la réexpédition ou venir les quérir au siège social  du Vendeur qui les tiendra à sa disposition pendant 10 jours et les lui remettra dans l'état où ils seront, sans qu'ils puissent donner lieu à aucune réclamation ou indemnité. La délivrance ou la réexpédition des végétaux en cause ne sera faite que contre paiement du prix et de l'intégralité des frais de transport. Au cas où le Client ne viendrait pas chercher sa commande ou ne donnerait pas d'ordre de réexpédition, il n'en resterait pas moins débiteur du prix et des frais précités.  Le Client s’engage à être présent pour réceptionner les marchandises le jour de la livraison. A défaut, le Vendeur conservera les marchandises, à charge pour le Client de payer les frais d’immobilisation et les nouveaux frais de livraison.  2.2 – Délais Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des contraintes météorologiques et des possibilités de transport du Vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'en cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue par l'une ou l'autre des parties. Le Client pourra alors obtenir restitution de son acompte, à l'exclusion de toute autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause. Toute modification de commande, préalablement acceptée par écrit par le Vendeur donnera lieu à un changement consécutif de délai 2.3 – Tarifs de livraison Pour les livraisons en France métropolitaine lorsque la commande n’atteint pas le franco de port ,  les tarifs de livraisons sont les suivants :  • 150 euros hors taxes pour les commandes de 350 à 600 euros hors taxes • 120 euros hors taxes pour les commandes de 601 à 1 000 euros hors taxes Les commandes s’entendent franco de port dans toute la France métropolitaine à partir de 1 000€ hors taxes de commande. Pour toute commande à livrer dans les départements limitrophes de la Dordogne  (16, 87, 19, 33, 46 et 47) le franco de port est ramené à 600 € hors taxes. Pour les commandes hors France métropolitaine, les produits sont vendus EXW. Les frais de livraison restent à la charge du Client. Concernant les gros volumes (plantes en pot de 50 litres et plus, plantes en mottes, et plantes dont la longueur est supérieure à 3,5 mètres) un devis sera établi pour le transport. 2.4–Emballages Les rolls CC tag 5 sont les emballages consignés communément utilisés pour emballer les commandes.  Tout autre type d’emballage spécifiquement demandé sera donc facturé. Dès que vous recevez un emballage de ce type, un mail vous est adressé pour vérification et aussi pour pouvoir déclencher une récupération rapide .Cet emballage consigné est récupéré par la société HORTITRACE ,et seulement par elle .Toutes les questions relatives à la balance des rolls tag 5 concerne alors la société HORTITRACE . En cas de perte de roll CC tag 5, cela entraine une facturation systématique du matériel égaré au tarif en vigueur. 2.5 – Risques Le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès l'expédition, depuis le siège social du vendeur. Il en résulte notamment que les végétaux voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur et du vendeur, dans les trois jours suivant la réception des marchandises. En tout état de cause, le client doit mentionner toute éventuelle réserve sur le récépissé émargé par le transporteur, en conserver un exemplaire ou une copie, et nous faire parvenir une copie immédiatement. A défaut, le client perd tout recours contre le Vendeur. 3. FACTURATION Les factures sont établies dès la fin du chargement de la commande. Elles peuvent être envoyées par courrier ou par mail .Toute autre forme de facturation spécifique sera soumise à des frais de facturation, de même que toute commande d’un montant inférieur au minimum de commande de 350€. Les frais pour édition et/ou envoi d’un duplicata de facture seront facturés 15.00€ ht par facture demandée. 4. RECEPTION – RECLAMATION Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.  Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la quantité et la pureté spécifique de la marchandise livrée doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée avec A.R. dans les trois jours francs suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés et aucune réclamation n'est recevable. Pour être exploitable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes. Pour les produits en vrac, ou les emballages cassés ou renversés, les défauts doivent être mentionnés sur la lettre de voiture. Dans le cas où le Client refuse de prendre livraison totale ou partielle de la marchandise, il doit en aviser le vendeur immédiatement. Dans ce cas, les risques et les frais de transport aller comme retour restent à la charge exclusive de l'acheteur. Dès notification du refus de prendre livraison, le vendeur se réserve le droit de revendre immédiatement la marchandise à un autre acheteur. Tout emballage consigné doit être restitué dans les huit (8) jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, l’emballage sera facturé. Tout retour de produits doit nécessairement être convenu entre le Vendeur et son Client par écrit. Tout produit retourné sans accord préalable et écrit du Vendeur resterait à la disposition du Client et ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir ou aucun remplacement de produit. Les parties doivent donc convenir d’un commun accord des conditions de retour. A compter de l’accord du Vendeur pour un retour de produits, ces produits devront nécessairement être réceptionnés, dans un délai de huit jours ouvrés,  par le Vendeur. A défaut, aucun retour ne pourra être accepté par le Vendeur et le Client ne pourra prétendre à aucun avoir ou aucun remplacement de produit. A réception des produits présentant un défaut et objet de la réclamation du Client, le Vendeur procèdera aux vérifications et au constat de non-conformité et/ou de vices cachés et vérifiera si les conditions préalables à l’acceptation d’un retour de produit sont remplies. Si les conditions sont remplies et si le Vendeur constate effectivement un vice apparent et/ou caché du produits, le Vendeur s’engage exclusivement soit à remplacer sans frais les produits défectueux, soit à établir un avoir au Client de la valeur facturée du produit. Dans le cas où le Vendeur estimerait que les conditions ne sont pas remplies et/ou ne constaterait aucun vice apparent ou caché, le Vendeur conservera ces produits à disposition du client, et n’établira aucun avoir ou remplacement de produit. Le Client ne peut aucunement déduire d’office des pénalités et/ou indemnité. 5. GARANTIES – RESPONSABILITES  La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement sous forme d’avoir, au choix du vendeur, des produits reconnus défectueux ou non-conforme. Le vendeur ne garantit ni la floraison ni la fructification ni la reprise des végétaux, celles-ci dépendant des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation ou de la mise en culture, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l'autorité du vendeur. Le Client professionnel reconnaît que l’entretien des végétaux nécessite des soins attentifs adaptés à chaque variété. Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite, passée l'expiration de la première période végétative permettant de constater l'erreur commise. La garantie de l'authenticité des variétés est dans ce cas limitée au choix du vendeur, au remplacement de l'article dans la force fournie ou au remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou autres indemnités.  Le Vendeur ne garantit pas les conséquences dommageables résultant du mauvais stockage, du mauvais usage et du non respect des conditions de conservation et d’entretien des végétaux. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client tels que manque à gagner ou perte d’exploitation. La responsabilité totale et cumulée du Vendeur dans le cadre de l’exécution du Contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant total du prix payé par le Client pour la (ou les) commande(s) objet du litige. Le Vendeur refuse toute pénalité et notamment toute pénalité de retard de livraison, non-conformité des produits conformément à l’article L 442-6 du code de commerce. Le Client s’interdit de déduire d’office du montant des factures établies par le Vendeur des pénalités pour retard de livraison ou non-conformité. 6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 6.1 – Tarifs applicables Nos produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Le catalogue général fixe les prix du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Les prix pourront être modifiés à compter du 1er juillet de l'année en cours en fonction de l'augmentation des coûts (transport, carburant, etc...). Ces prix s'entendent net hors taxes, exprimés en euros, départ, emballage courant compris. Sauf conventions contraires, les conditionnements spéciaux seront taxés en sus, à prix coûtant, s'ils ne sont pas restitués, en bon état, dans les huit jours suivant la livraison. Tous les prix seront majorés de la T.V.A. en vigueur à la date de livraison, et des frais de transport. Les ristournes éventuelles ne sont acquises qu’après le règlement intégral des factures de la période concernée. Tout litige de facturation ou de livraison n’est pas suspensif de paiement de la facture. 6.2 - Modalités de paiement Les prix sont payables nets à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture. Le paiement devra toujours avoir lieu à notre siège. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera consenti. Le paiement peut être effectué par chèque traite signée et acceptée ou virement. En cas de paiement différé ou à terme, il constitue un paiement au sens du présent article, non la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque mais leur règlement à l'échéance convenue. 6.3 - Retard ou défaut de paiement En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à 5% par mois de retard et ce sans mise en demeure. Le montant des pénalités de retard sera imputé de plein droit sur toute remise, ristourne ou rabais dû par le Vendeur. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement. Enfin en sus des pénalités de retard, est également due une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement en cas de non-respect des délais de paiement de 40 euros par facture. Cette indemnité s’applique sans préjudice du droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.  Les remises ristournes et primes consenties ne pourront être payées par le Vendeur à ses Clients en cas de factures impayées par ces derniers. La Société pourra opérer une compensation entre les remises dues aux Clients et les factures demeurées impayées par ces derniers. Dans l’hypothèse où le Client est redevable de plusieurs paiements à l’égard du Vendeur, il est convenu que l’imputation des paiements s’effectuera sur les dettes dont l’exigibilité est la plus ancienne. 6.4 - Exigence de garanties ou règlement Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, d'exiger un paiement anticipé par virement bancaire, avant l'exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si le Client ne présente pas des garanties suffisantes ou en cas de détérioration de son crédit. A défaut, le vendeur se réserve le droit de refuser de livrer.  7. RESERVES DE PROPRIETE Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix en principal et accessoires, les risques passant à la charge du Client dès la livraison. Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur reprendra possession des produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. Le Client doit conserver les produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’elle ne puisse être confondue avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs.  Les risques sont à la charge du Client dès la livraison des produits, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. Le Client s’engage à assurer les produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. La restitution des marchandises impayées sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure du Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le Vendeur devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8. PASSEPORT PHYTOSANITAIRE Le vendeur s’engage à être en règle avec la législation en vigueur .Les demandes hors du cadre légal seront sujettes à facturation. 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE  Le Client s’interdit de bouturer ou multiplier les plantes vendues, et ce notamment concernant les variétés protégées, qui nécessitent des licences de multiplication ou d’élevage 10. COMPETENCE Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution de nos commandes seront tranchées définitivement par le tribunal de commerce de Bergerac ou tout autre tribunal compétent dans le ressort de notre siège social.

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24100, BERGERAC, France

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